régularité du chèque

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• Cheque — Chèque Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh …   Wikipédia en Français

• Chèque — Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh. Chèque canadien …   Wikipédia en Français

• Chéquier — Chèque Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh …   Wikipédia en Français

• FNCI — Fichier national des chèques irréguliers Le Fichier National des Chèques Irréguliers est un fichier tenu par la Banque de France. Issu de la loi du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement, toute personne… …   Wikipédia en Français

• Fichier national des chèques irréguliers — Le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) est une base de données tenue par la Banque de France, qui peut être interrogée par toute personne susceptible d accepter un chèque en paiement d un bien ou d un service, pour vérifier la… …   Wikipédia en Français

• régler — [ regle ] v. tr. <conjug. : 6> • 1288; de règle I ♦ Couvrir de lignes droites parallèles pour écrire. Régler du papier avec une règle. Régler du papier à musique. Machine à régler : régleuse. II ♦ 1 ♦ (reigler sa vie 1538; intr. « gouverner …   Encyclopédie Universelle

• PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

• AUTOMATIQUE — Automation, automatique, automatisation, automatismes, théorie des automates, cybernétique..., la variété même des vocables utilisés traduit la difficulté de définir précisément le contenu du substantif automatique . Nous choisirons ici d’appeler …   Encyclopédie Universelle

• Mandat postal — Le mandat postal est un moyen de transfert de fonds par le biais des services postaux qui a remplacé le mouvement réel des valeurs. Il est né au XIXe siècle siècle en France sous sa forme moderne. Sommaire 1 Histoire 1.1 Les transferts de… …   Wikipédia en Français

• ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition …   Encyclopédie Universelle

• formule — [ fɔrmyl ] n. f. • 1496; fourmulle 1372; lat. formula, dimin. de forma → forme I ♦ Forme déterminée que l on est tenu ou que l on est convenu de respecter pour exprimer une idée, énoncer une règle ou exposer un fait. 1 ♦ Dr. Modèle qui contient… …   Encyclopédie Universelle